Article 1 : titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : AUTRUCHE TC

 

Article 2 : objet

Cette association a pour objet de développer la pratique du Tennis par la mise en commun des équipements de BESSONCOURT, CHEVREMONT et PEROUSE.

Les présentes activités devront demeurer dans un cadre strictement non lucratif.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé dans l’un des villages adhérents, généralement chez le Président ou à la mairie.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 : Durée

L’association est fondée pour une durée indéterminée.

 

Article 5 : Les membres

L’association se compose de:

• Membres d’honneur.
• Membres bienfaiteurs.
• Membres actifs
• Membres adhérents.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Le conseil d’administration en définit et révise la liste.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui soutiennent financièrement l’association et sont reconnus comme tels par le conseil d’administration. Ils sont évidemment dispensés de cotisations.

Sont membres actifs les membres du conseil d’administration ou ceux reconnus par celui-ci comme apportant leur concours bénévole à l’organisation ou à l’animation des activités de l’association.

Ils ne peuvent prétendre bénéficier d’aucune réduction sur les cotisations ou sur les tarifs des différentes manifestations, sauf cas très particuliers définis par le conseil d’administration.

Sont membres adhérents ceux qui participent aux activités de l’association et ont réglé leurs cotisations. Les personnes qui participent à une manifestation ponctuelle (soirée, stage, journée à thème…), même si elle est payante, ne sont pas considérés comme membres.

Tous les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement interne.

 

Article 6 : Admission des membres

Les membres d’honneur ou bienfaiteurs sont déclarés comme tels par le conseil d’administration qui en définit et révise la liste.

Les membres actifs sont reconnus comme tels par le conseil d’administration ou font partie de ce dernier.

Toute personne, sans aucune distinction, peut prétendre adhérer à l’association, sauf avis contraire motivé du conseil d’administration. Ce dernier pourra, par exemple, donner priorité aux habitants des villages adhérents et définir des quotas d’adhérents étrangers à ces villages si le bon fonctionnement des activités en dépend.

 

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission.
• Le décès.
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : ressources financières

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations.
• Les subventions de l’état, des régions, des départements et communes.
• Les revenus de biens ou valeurs appartenant à l’association.
• Les recettes des manifestations organisées.
• Les dons ou toutes ressources non contraires aux règles en vigueur.

 

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration formé de trois membres majeurs au minimum.

L’âge minimum pour faire partie du conseil est de 16 ans.

Les membres du conseil sont élus à la majorité relative chaque année lors de l’assemblée générale et sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé chaque année dans sa totalité.

Chacun des villages participant à l’association devra avoir au moins deux représentants au sein du conseil, sauf en cas de manque de candidats déclarés.

Le conseil a tout pouvoir pour assurer le bon fonctionnement de l’association, est habilité à voter le budget, détermine le règlement intérieur et le montant des cotisations.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil choisit, parmi ses membres, un bureau élu à la majorité relative. Ce bureau est chargé de régler les affaires courantes de l’association et en réfère au conseil régulièrement. Il est obligatoirement composé de :

• Un(e) président(e).
• Un(e) trésorier(e).
• Un(e) secrétaire.

Et est éventuellement et idéalement complété de:

• Un (e) ou plusieurs vice (s) président (e) (s)
• Un responsable sportif

Ne peuvent faire partie du bureau que des conseillers majeurs et jouissant de l’intégralité de leurs droits civiques.

Le(la) président(e):

• Anime l’association, coordonne les activités.
• Est chargé des relations publiques internes ou externes.
• Représente l’association devant la justice et vis à vis des tiers.
• Dirige l’administration de l’association, signe les contrats, embauche le personnel, gère et verse les salaires.
• Peut assumer ponctuellement les fonctions de tout membre du bureau.

Le(la) trésorier(e):

• Gère le patrimoine financier de l’association.
• Effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations.
• Prépare le compte de résultats et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle.

Le président et le trésorier sont seuls habilités à avoir accès aux comptes de l’association, à y déposer de l’argent, en retirer ou signer des chèques. Seules leurs signatures sont déposées en banques.

Le(la) secrétaire:

Est responsable des archives et registres.

Etablit les procès-verbaux des réunions, tient les registres.

Rédige et envoie les convocations aux réunions ou assemblées, organise ces dernières et en assure l’intendance.

Décharge au maximum le Président de la correspondance de l’association.

Le(la) vice-président(e):

Assiste ou remplace le président en cas d’absence dans la plupart de ses fonctions d’animation, d’organisation, de relations publiques ou de conduite de réunions ou d’assemblées générales.

Il n’a cependant pas accès aux comptes de l’association et sa signature n’a pas de valeur juridique.

Il ne peut donc pas signer de contrats ou embaucher de personnel ni représenter l’association vis à vis de la justice ou d’un tiers.

Le(la) responsable sportif(sportive) :

Est chargé d’organiser les compétitions, tournois internes ou formations (stages, cours).

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les pouvoirs ou procurations ne sont pas autorisés.

Aucun quorum n’est requis pour les prises décisions.

Tout membre du comité qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année régulièrement.

Les personnes qui ne sont pas membres sont acceptées à l’assemblée mais n’ont pas droit de vote.

Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne seront traitées que les questions qui y figurent, sauf accord des membres présents à l’assemblée.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. En cas d’absence, il est remplacé par le vice-président ou un membre majeur du conseil qu’il aura désigné pour le représenter.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. En cas d’absence il est remplacé par le Président, le vice-président ou un membre majeur du conseil qu’il aura désigné pour le représenter.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par vote de l’ensemble du conseil.

Toute personne présente à l’assemblée ou toute personne en ayant fait le souhait par écrit peut se présenter à l’élection, même si elle ne peut participer au vote.

Le conseil ainsi élu procède à son tour à l’élection du bureau. (Les élus, devenant membres actifs, ont tous droit de vote).

Aucun quorum n’est requis pour valider les délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, sauf en cas de dissolution.

Un membre présent ne peut porter qu’une seule procuration d’un membre absent.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est élaboré par le conseil d’administration qui le fait évoluer régulièrement et en informe les membres de l’association.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et ne peut s’opposer à ces derniers.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, en priorité en direction d’autres associations des communes participantes ou en direction des communes elles-mêmes.

Article 15 : Affiliation à la Fédération Française de Tennis

Le club est affilié à la Fédération Française de Tennis et s’engage à respecter les règles édictées par cette dernière.

Tous les membres adhérents devront posséder la licence FFT qui inclue leur assurance.

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Fait à Chèvremont, le 23 février 2007

Le président